conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MatVanier-Minéraux dont le siège social est situé à 30  rue Bottero 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PACA sous le numéro ci-après dénommée Olga Matondo

et gérant du site  (matvanierminéraux.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://matvaniermineraux.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MatVanier-Minéraux et l’acheteur dans les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet matvanierminéraux.com pour l’acquisition d’un produit à travers le présent site  l’acheteur doit  reconnaître les présentes conditions de vente

Qui lui implique  l’acheteur une acceptation, sans réserve  Avant toute  commande.

Article 2 : Transaction:  l’Acheteur doit savoir et reconnaitre que les produits  vendu  sur le site https://matvaniermineraux.com  sont, sans rapport direct avec son activité professionnelle, et reste limité à une utilisation strictement personnelle.

et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes

Article 3: Prix

La société MatVanier-Minéraux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes et les prix, afin de respecter toute nouvelle réglementation dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

 De ce fait, les conditions et les applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 4. Produits: 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://matvaniermineraux.com .

 dans la limite des stocks disponibles.

La société MatVanier-Minéraux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Nous nous efforçons pour que chaque produit  présenté sur le site  reprenne  ses principales caractéristiques techniques contenance, utilisation, composition…

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 La vente des produits présentés dans le site https://matvaniermineraux.com sont destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

(à modifier éventuellement)

 Article 5. Tarifs 2

 Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et  taxes comprises (TTC)

 La société MatVanier-Minéraux, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, le frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les frais de livraisons sont sont facturés selon prix en vigueur par les société de transport.

  Article 6  Commande et  paiement:  Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://matvaniermineraux.com. a la rubrique de création de compte, cette rubriques est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), il devra s’identifier à l’aide de ses informations laisser sur le site.

La société Matvanier-Minéraux,  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références etc.

Vérifie son adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés automatiquement et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

 Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Matvanier-minéraux à l’adresse suivante :

Matvanier-Mineraux: 30 rue Bottero 06000 Nice.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé par le biais de la poste. Et seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

 Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.

L’expédition des produits se fera au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. –

 

Paiement par virement bancaire : 

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, quantités, références…, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés automatiquement  et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

 Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

 Enfin ce dernier clic forme la conclusion définitive de l’achat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement  correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire  dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

L’expédition des produits se fera dans les 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. –

Paiement sécurisé par Paypal: ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, quantités, références etc, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés automatiquement et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite.

l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Tout  paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées lui seront alors recréditées ou restituées.

 La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire ne sera  pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours selon le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

 Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

 La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société    Matvanier-minéraux lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Matvanier-Minéraux, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

  • Matvanier-Minéraux
  • 30 rue Bottero
  • 06000 Nice
  • Soit par email à l’adresse suivante :
  • Matvaniermineraux@gmail.com
  • soit par téléphone au +33785124

  Article 7. Réserve de propriété:

 La société …Matvanier-Minéraux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 8 Rétractation: En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la l’expédition de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 9. Livraison:

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, lors de l’achat.

Les livraisons  sont effectuées par:

 La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Mondial relais: service de livraison avec suivi et contre signature

 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif :

 si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé après les enquêtes des services de livraison.

La société Matvanier-Minéraux  fourni par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

 Livraison par LA Poste:   L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, en cas de

 d’absence de l’acheteur, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres par son facteur, ce qui lui permettra d’aller retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

En cas de mobilité réduite, l’acheteur devra pendre le système livraison avec signature.

Livraison par Mondial Relais:

L’acheteur reçois le numéro du suivi de son colis par mail. Il se sera averti le jour du dépôt de son colis et invité par Mondial relais d’aller récupérer son colis.

Pour cela l’acheteur doit avoir avec lui sa pièce d’identité avec lui.

 Que la livraison soit par la poste ou Mondial relais , la Société Matvanier-Minéraux, vous conseille de vérifier l’etat de votre colis avant de l’accepter.

Risques liés au transport et la livraison:  sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Matvanier-Mineraux, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou de Mondial relais.

L’état de l’emballage du colis et son contenu à la livraison, si l’acheteur en sent la nécessité.

Dans le cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée pendant la livraison ou le retrait auprès du transporteur et la société Matvanier-Minéraux immédiatement et par tous les moyens que dispose l’acheteur.

Article 10. Garantie: Tous les produits que nous fournissons  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné , nous le reprenons l’échangerons ou le rembourserons.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer immédiatement après réception par mail:

Article 11. Notre responsabilité :

Dans le processus de vente à distance, Matvanier-Mineraux n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle:

 Tous les éléments du site Fugurants sur le site https://matvaniermineraux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Matvanier-Mineraux.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel:   Matvanier-Minéraux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur,  pour autre ‘utilisation .

 Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Matvanier-Minéraux

30 rue Bottero

06000 Nice

Soit par email à l’adresse suivante :

Matvaniermineraux@gmail.com

Article 14. Règlement: des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nice